Lors de la CPRPPST, les évolutions du dispositif d’alerte interne d’Orange, mis en place en 2003-2004 pour signaler des fraudes comptables, ont été présentées. Ce dispositif a progressivement élargi son périmètre pour inclure la corruption, le harcèlement, le sexisme et la violence au travail (HSVT), avec une migration vers la plateforme sécurisée Hello Ethics en 2021. Les audits annuels garantissent la conformité et l’efficacité du système, avec toutes les recommandations de l’audit 2021/2022 désormais clôturées.
Droit d’Alerte et Cadre Légal
Le droit d'alerte permet aux employés de signaler des comportements douteux ou visiblement contraires à l'éthique, sans crainte de représailles. La loi Waserman, adoptée en mars 2022, renforce cette protection en précisant les conditions de signalement et en élargissant le champ des alertes. Les entités doivent établir une procédure de recueil et de traitement des signalements, garantissant la confidentialité et la protection des lanceurs d'alerte.
Évolutions et Données Chiffrées
Les évolutions récentes montrent une augmentation significative des signalements, avec une hausse de 27 % du nombre total de messages reçus en 2024, dont une augmentation de 34 % dans les domaines de la corruption et de l'éthique. En 2024, 446 cas ont été traités, avec une majorité concernant des violations éthiques et des manquements à la loi. Les données révèlent que les alertes liées à la corruption et à la fraude ont augmenté de 2,5 fois.
Revendications de FOCom
Lors de cette présentation, FOCom a formulé plusieurs revendications essentielles. Tout d'abord, l'organisation a souligné l'importance d'un glossaire pour faciliter la compréhension des documents, en évitant l'usage excessif de termes en anglais. Cette demande vise à rendre les informations plus accessibles à tous les membres de la commission.
De plus, FOCom a demandé des informations plus détaillées sur les lanceurs d'alerte, insistant sur la nécessité d'une présentation approfondie des risques signalés et des solutions proposées.
FOCom a également insisté sur la nécessité d'un bilan chiffré et qualitatif des alertes traitées, afin de mieux aligner les actions avec les prérogatives de la commission. Cela inclut des statistiques sur les types d'alertes et les délais de traitement.
Enfin, FOCom a exprimé le besoin d'améliorer la communication autour des dispositifs de santé et sécurité au travail, afin de garantir une meilleure connaissance des outils mis à la disposition de chaque employé.
Nous avons réclamé et obtenu d’avoir un bilan chiffré et qualitatif des alertes traitées lors des prochaines réunions, renforçant ainsi la transparence et la sécurité des processus de signalement au sein de l'entreprise. Vos élus FOCom resteront attentifs à l’évolution de ces nouveaux indicateurs, garants d’un environnement plus serein et respectueux de nos engagements.